Nue-propriété

Nue propriété

La nue propriété : présentation

La nue propriété est un concept juridique qui désigne le droit de posséder un bien sans en avoir l'usufruit, c'est-à-dire sans bénéficier de son usage ou de ses revenus.

Ce droit est souvent séparé de l'usufruit lors d'une donation ou d'un héritage, permettant au donateur ou au testateur de conserver l'usage du bien pendant sa vie, tout en en transférant la propriété à une autre personne.

Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien après le décès de l'usufruitier, sans succession supplémentaire. Ce mécanisme est fréquemment utilisé pour la gestion d'actifs et la planification successorale.

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